Contexte

En 1664, Colbert fonde la Compagnie française des Indes orientales. Son objectif : concurrencer les puissances commerciales anglaise et hollandaise sur les routes commerciales vers l’Asie.

La Compagnie cherche d’abord un port d’attache :

• • • • • • Le Havre (octobre 1664) : premier choix, mais le site se révèle trop étroit pour se développer et trop exposé aux attaques anglaises ou hollandaises.
          • Bayonne : des terrains y sont achetés, mais l’implantation provoque des troubles en 1665, les habitants s’y opposant fermement.
          • Paimbœuf : on envisageait de creuser un bassin artificiel dans la prairie pour y accueillir des navires marchands à fond plat, capables de s’échouer sans dommage sur le fond du bassin — mais ce site précis a finalement été écarté, probablement au profit d’un autre emplacement jugé plus adapté et surtout plus proche de l’eau.
          • Port-Louis : c’est finalement ce site qui est retenu. Sa rade bien abritée séduit Colbert, sous l’influence du gouverneur de Port-Louis (alors lieutenant général du roi en Bretagne), qui pèse de tout son poids pour orienter ce choix.

L’Ordonnance Royale du 24 juin 1666

Le roi Louis XIV rappelle d’abord le contexte : en août 1664, il a créé la Compagnie française des Indes orientales, à qui il a accordé un monopole total du commerce avec l’Asie (depuis le cap de Bonne-Espérance jusqu’aux Indes, et depuis le détroit de Magellan jusque dans les mers du Sud), ainsi que des exemptions fiscales généreuses.

Deux flottes ont déjà pris la mer en 1665 et 1666, l’une partie de Brest, l’autre de La Rochelle. Mais les directeurs de la Compagnie font remonter au roi un problème concret : il n’existe pas de port unique et dédié pour construire les navires, les armer et rassembler les flottes.

Après avoir fait inspecter les côtes bretonnes, le roi tranche : le lieu le plus adapté est le secteur du Port-Louis (pour les entrepôts/magasins) et du Faouëdic ainsi que les rives des rivières d’Hennebon et de Pont-Scorff (pour les chantiers navals) — car des terrains vagues appartenant à la Couronne s’y trouvent disponibles.

Par cette Ordonnance Royale du 24 juin 1666, Louis XIV fait don à perpétuité de ces terrains à la Compagnie des Indes pour qu’elle y construise ports, quais, chantiers et magasins — sans autre redevance qu’un hommage symbolique (une couronne et un sceptre d’or de cent marcs, déjà prévus en 1664).

Une concession de terrains royaux

C’est un autre élément essentiel du texte.

Louis XIV concède à la Compagnie les « places vaines et vagues et inutiles » appartenant au roi qui pourraient être utilisées pour son établissement.

Cette disposition concerne aussi bien les terrains situés dans Port-Louis et hors de ses murs que ceux du Féandik et des autres endroits où les installations de la Compagnie doivent être réalisées.

La Compagnie doit pouvoir en jouir à perpétuité, en propriété et seigneurie. Autrement dit, le roi cède à la Compagnie la possession et les droits seigneuriaux sur ces terrains, mais reste son supérieur dans la hiérarchie féodale. 

Une difficulté fondamentale apparaît cependant

L’ Ordonnance Royale du 24 juin 1666 concède à la Compagnie les terrains appartenant au roi.

Or, le Faouëdic n’était pas simplement une terre disponible du domaine royal. Le Faouëdic-Lisivy constituait un petit fief noble de la paroisse de Ploemeur, relevant de la châtellenie de Tréfaven, elle-même incorporée à la principauté de Guémené.

Cela explique pourquoi l’Ordonnance Royale du 24 juin 1666 ne suffit pas, matériellement, à installer la Compagnie sur tous les terrains dont elle a besoin.

De l’Ordonnance Royale du 24 juin 1666 à l’acte « d’achat » du 31 août 1666

Dès que l’ Ordonnance Royale du 24 juin 1666 est rendue, la Compagnie envoie au Port-Louis l’un de ses directeurs généraux (Denis Langlois) afin :

• • • • • • d’organiser son établissement ;
          • de prendre possession des terrains concédés ;
          • de créer les chantiers ;
          • de mettre en place les ateliers nécessaires à la construction navale.

Il reçoit précisément la mission de faire exécuter l’Ordonnance Royale du 24 juin 1666. Il arrive au Port-Louis dès le mois suivant et prend contact avec les autorités locales, notamment avec le sénéchal d’Hennebont, auquel l’ordonnance confie un rôle dans sa lecture, son enregistrement et son exécution.

Nous arrivons ainsi directement à la journée du 31 août 1666, lorsque Denis Langlois procède aux opérations foncières qui permettront l’installation effective de la Compagnie au Faouëdic.

L’Ordonnance Royale du 24 juin 1666 et l’acte du 31 août 1666 sont donc deux événements distincts mais directement liés : la première donne le cadre juridique royal de l’établissement ; le second permet à la Compagnie d’obtenir effectivement les terrains nécessaires au Faouëdic.